Article 1 : Préambule – champ d’application
Article 2 : Étapes pour la conclusion du contrat en ligne
Lors de la conclusion d’un contrat en ligne, toutes les étapes sont conditionnées par l’approbation du client, ainsi que par certaines informations rappelées aux consommateurs. Ces étapes se déclinent comme suit :
- Choix du produit : Une fois les informations concernant le produit consultées, le consommateur l’ajoute à son panier.
- Identification/Inscription : Pour connecter son futur achat à son compte client.
- Validation du panier : Cette étape rappelle le contenu du panier d’achat afin d’obtenir la validation du consommateur sur le produit, les quantités, les options éventuelles, ajouter ou supprimer certains articles.
- Choix du mode de paiement.
- Récapitulatif du processus d’achat : Récapitulatif de tout le processus d’achat et rappel des informations clés pour valider la commande (données personnelles et bancaires).
- Paiement : Doit être clairement indiqué par un bouton mentionnant « commande avec obligation de paiement » ou sous une autre formule analogue sans ambiguïté sur l’obligation de paiement.
- Enregistrement de la commande : Envoi par voie électronique d’un accusé de réception avec détails et numéro de la commande.
- Livraison : Suivi de la livraison de la commande par l’acheteur.
Article 3 : Produits
Article 4 : Prix
Article 5 : Modalités de paiement
- PayPal (portefeuille électronique)
- Carte Bleue
- Virement ou prélèvement bancaire
- Carte bancaire
- Mastercard
Article 6 : Livraison (délai, modes, frais, zone géographique)
Délai de livraison de 2 à 3 jours ouvrable . Mode de livraison : par UPS.
Frais de livraison :
- Belgique : 4,95€ TTC.
- Pour un achat supérieur à 100 € la livraison est offerte.
- Allemagne, Luxembourg, Pays-Bas : à partir de 8,62 € TTC.
- Zone de livraison : Belgique, Allemagne, Pays-Bas et Luxembourg.
Article 7 : Transfert de propriété et des risques
Le transfert de propriété s’effectue lors de la confirmation du paiement et de la rédaction d’un contrat de vente. Le transfert de risque a lieu lors de la délivrance à charge de l’acheteur par l'intermédiaire d’UPS.
Article 8 : Droit de rétractation
EXCEPTION AU DROIT DE RÉTRACTATION :
Aucun de nos produits ne fait exception au droit de rétractation. Tous nos produits, y compris les machines pour produits de bien-être et les capsules de bien-être, sont soumis au droit de rétractation.
EXTENSION CONVENTIONNELLE DU DÉLAI DE RÉTRACTATION :
Le client dispose d'un délai de rétractation de 30 jours afin de lui permettre de tester nos produits correctement, y compris toutes les capsules du mois, et de s'assurer de leur satisfaction. Cet allongement du délai légal de rétractation vise à garantir que nos clients disposent de suffisamment de temps pour évaluer pleinement nos produits.
FORMULAIRE D’INFORMATIONS STANDARDISÉES :
Veuillez trouver ci-dessous les informations standardisées sur le droit de rétractation, conformément aux dispositions ci-dessus :
Annexe 1. - INFORMATIONS STANDARDISÉES SUR LA RETRACTATION
- Droit de rétractation : Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de trente jours. Le délai de rétractation expire 30 jours après le jour de la réception du produit.
- Exercice du droit de rétractation : Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation, mais ce n'est pas obligatoire.
- Effets de la rétractation : En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison, sans retard excessif et au plus tard quatorze jours après reception du produit.
Article 9 : Garantie légale
La garantie légale pour non-conformité couvre les défauts suivants :
- Du bien
- De l'emballage
- Des instructions de montage
En cas de produit défectueux ou non conforme, le consommateur a le droit de déposer une réclamation dans un délai de 2 ans à compter de la livraison du produit. Ce délai n'affecte pas le droit de rétractation de 30 jours.
Article 10 : Garantie commerciale
Notification du problème : Le consommateur doit notifier le vendeur du défaut ou de la non-conformité dans un délai de deux mois à compter de la découverte du problème. Pendant le délai de 2 mois, le consommateur dispose d’un service clientèle personnel afin de résoudre tout éventuel problème technique d’utilisation.
La présente loi s'applique aux contrats conclus après son entrée en vigueur.
